Simplifiez vos planifications et reporting ESG

Le reporting ESG (ou reporting sur le développement durable) consiste à divulguer des données couvrant les activités d’une entreprise dans trois domaines : environnement, social et gouvernance d’entreprise.

• Il permet aux organisations de mesurer leur impact dans ces trois secteurs et de le partager avec les investisseurs, régulateurs, clients et autres parties prenantes.
• En matière de reporting environnemental, deux aspects sont concernés : quel impact les activités de l'entreprise ont sur les émissions de gaz à effet de serre, et quels risques les changements climatiques actuels font peser sur celles-ci ?
• Il aide les organisations à être transparentes sur les opportunités/risques sociaux et relatifs au climat et leur impact financier potentiel sur l'avenir de l'entreprise.

Les exigences de conformité en matière d'ESG, qui reposaient jusqu'alors sur des normes et cadres volontaires, tendent aujourd'hui à devenir obligatoires dans certaines juridictions.

Il existe de nombreuses normes concurrentes dans ce domaine, notamment la Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Carbon Disclosure Project (CDP) et bien d’autres. Toutefois, les conférences COP26 (2021) et COP27 (2022) ont entamé une évolution vers une norme mondiale. Aujourd’hui, les principales instances de régulation travaillent activement à la création de normes communes (interopérabilité).

Lorsque l'Union européenne (UE) a annoncé en 2021 son Pacte vert pour l'Europe de 750 milliards d'euros, elle a mis en place un certain nombre d'exigences de reporting pour les grandes entreprises. Le règlement sur la taxonomie européenne a été introduit pour s'assurer que les financements en faveur des actifs verts soient bien utilisés dans cette optique, plutôt qu'investis dans les anciennes technologies (grises). Pour mesurer les progrès réalisés en matière d'objectifs ESG, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a été chargé par la Commission européenne d'implémenter la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) ainsi que les normes européennes en matière de reporting (ESRS) sous-jacentes.

Dès 2028, les entreprises dont le siège social est situé en dehors de l'UE, mais ayant des opérations d'une certaine taille sur le territoire européen, devront se plier à la CSRD.

Cette directive a suscité quelques critiques, notamment sa lourdeur administrative et les courts délais d'implémentation imposés. Début 2025, la Commission européenne a donc proposé des simplifications pour répondre à ces inquiétudes (la proposition Omnibus).

Avec l'arrivée de l'administration Trump aux États-Unis, la SEC américaine a interrompu ses proposions de normes en matière de reporting. Néanmoins, des États comme la Californie, New York et le Connecticut ont déjà mis en place leurs propres exigences réglementaires concernant la divulgation climatique, s'appliquant à des entreprises d'une certaine taille opérant au sein de leur juridiction.

Des pays comme le Brésil, la Chine, le Japon, le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud ont ou sont en train d'implémenter des exigences de divulgation ESG. Aujourd'hui, environ 50 % du produit intérieur brut (PIB) mondial est concerné par ce type d'exigences.

Pendant plusieurs années, le reporting ESG/développement durable reposait sur une divulgation volontaire annuelle effectuée par les entreprises publiques et privées pour leurs parties prenantes. Ces divulgations portaient sur la manière dont les entreprises impactent l'environnement et la société, ainsi que leur gestion de ces impacts. Puisque de plus en plus de capital (aujourd'hui près de 35 000 milliards de dollars) est injecté dans des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse « durables », les parties prenantes leur témoignent un intérêt grandissant et réclament des divulgations plus détaillées et plus fréquentes de la part des entreprises publiques et privées.

Des initiatives telles que la loi sur la réduction de l'inflation (États-Unis) et le Pacte vert pour l'Europe ont pour objectif l'accélération de la transition énergétique. Elles requièrent donc des données ESG fiables pour évaluer l'impact des investissements sur cette transition. De telles initiatives portent spécifiquement sur la qualité des données par le biais d'exigences réglementaires accrues.

Par conséquent, les efforts en matière de durabilité et de changement climatique deviennent aujourd'hui de plus en plus obligatoires. L'UE implémente déjà son cadre CSRD, qui impacte 50 000 entreprises européennes et étrangères opérant sur son territoire. D'autres marchés importants comme la Chine, le Brésil, l'Australie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud sont en train de déployer des législations similaires en adoptant la norme IFRS-SDS (fournie par l'ISSB).

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